Conditions générales de vente

DistrictLab User Club — 1er décembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

DISTRICTLAB, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 euros, dont le siège social est situé 26 rue Gustave Eiffel, 38000 Grenoble, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 954 015 087, SIRET 954 015 087 00016, numéro de TVA intracommunautaire FR 36 954 015 087, code APE 5829C.

Contact pour toute question relative à l'événement ou à une inscription : userclub@districtlab.eu.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'inscription au DistrictLab User Club, manifestation professionnelle organisée par DistrictLab le mardi 1er décembre 2026 au Théâtre des Quartiers d'Ivry — Manufacture des Œillets, 1 place Pierre Gosnat, 94200 Ivry-sur-Seine.

L'événement s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute inscription suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors de la validation de l'inscription.

Article 3 — Modalités d'inscription

L'inscription s'effectue en ligne sur le site dédié à la manifestation.

Une inscription constitue un dossier, créé par une personne physique (le « contact ») pour le compte de son organisation. Un même dossier peut comporter un ou plusieurs participants, tous rattachés à la même organisation. Le contact peut ou non figurer parmi les participants.

Une même organisation peut faire l'objet de plusieurs dossiers distincts, créés par des personnes différentes. Ces dossiers demeurent indépendants et donnent lieu, le cas échéant, à des paiements et à des factures séparés.

L'inscription n'est ferme et définitive qu'après confirmation du paiement pour les dossiers payants, et dès validation du formulaire pour les dossiers gratuits.

Article 4 — Prix

Le tarif est de 200 euros hors taxes par participant, auxquels s'ajoute la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %, soit **240 euros toutes taxes comprises par participant**.

La participation est offerte aux organisations utilisatrices de DistrictLab Simulation Studio. Cette qualité est déclarée par le contact lors de l'inscription. DistrictLab se réserve le droit de vérifier cette déclaration et, en cas de déclaration inexacte, de contacter l'organisation concernée afin de régulariser l'inscription ou, à défaut, de l'annuler.

Le prix comprend l'accès à l'ensemble des séquences de la journée, l'accueil café, le déjeuner, les pauses et le spectacle privatif de fin de journée. Il ne comprend pas les frais de transport, d'hébergement ni aucune autre dépense personnelle des participants.

L'accès à une manifestation se déroulant en France est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, y compris lorsque le client est établi dans un autre État membre de l'Union européenne. La communication d'un numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire n'emporte donc aucune exonération ; elle est recueillie à des fins de facturation uniquement.

Article 5 — Paiement et facturation

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est saisie, traitée ni conservée par DistrictLab.

Le paiement est exigible en totalité au moment de l'inscription. Un dossier donne lieu à un paiement unique correspondant au nombre total de participants qu'il comporte.

Une facture acquittée est émise après encaissement et adressée à l'adresse électronique de facturation renseignée lors de l'inscription. Aucun paiement par virement, par chèque ou sur bon de commande n'est accepté.

Article 6 — Clôture des inscriptions

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au mercredi 25 novembre 2026 inclus. Aucune inscription ne pourra être enregistrée au-delà de cette date.

DistrictLab se réserve la faculté de clore les inscriptions par anticipation en cas d'atteinte de la capacité d'accueil du lieu.

Article 7 — Annulation par le client et remplacement d'un participant

**Toute inscription payante est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu'en soit la date et quel qu'en soit le motif, y compris en cas d'absence du ou des participants le jour de la manifestation.**

En revanche, le remplacement d'un participant est possible sans frais jusqu'au jour de la manifestation inclus. La demande est adressée par courrier électronique à userclub@districtlab.eu et précise le nom du participant remplacé ainsi que les prénom, nom et adresse électronique professionnelle du participant qui lui succède. Le remplaçant doit appartenir à la même organisation.

Les inscriptions gratuites peuvent être annulées à tout moment, sans frais. Le contact s'engage néanmoins à informer DistrictLab dans les meilleurs délais de tout empêchement, afin de permettre la bonne organisation de l'accueil et de la restauration.

Compte tenu de la nature de la prestation — une prestation de services de loisirs fournie à une date déterminée — et de sa conclusion entre professionnels dans le cadre de leur activité, aucun droit de rétractation ne trouve à s'appliquer.

Article 8 — Annulation ou modification par DistrictLab

En cas d'annulation de la manifestation par DistrictLab, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité. DistrictLab peut également proposer le report de la manifestation à une date ultérieure ; le client dispose alors du choix entre le maintien de son inscription à la nouvelle date et le remboursement intégral.

DistrictLab se réserve la faculté de modifier le programme, les intervenants ou le lieu de la manifestation, sous réserve d'en informer les participants et de préserver l'économie générale de la journée. Une telle modification n'ouvre pas droit à remboursement.

La responsabilité de DistrictLab ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 9 — Accès à la manifestation

L'accès est réservé aux participants inscrits et confirmés. Un badge nominatif est remis à l'accueil sur présentation d'une pièce d'identité ou du courrier électronique de confirmation.

Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité du lieu d'accueil.

Article 10 — Droit à l'image

Des photographies et des enregistrements sont susceptibles d'être réalisés durant la manifestation et utilisés par DistrictLab à des fins de communication institutionnelle, sur son site internet et ses réseaux sociaux.

Tout participant ne souhaitant pas y figurer peut le signaler à l'accueil le jour de la manifestation ou par courrier électronique à userclub@districtlab.eu, et obtenir à tout moment le retrait des images le concernant.

Article 11 — Données à caractère personnel

Les données recueillies lors de l'inscription — prénom, nom, adresse électronique professionnelle, organisation et, le cas échéant, coordonnées de facturation — sont traitées par DistrictLab en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des inscriptions, d'émission des confirmations et des factures, d'organisation de l'accueil et d'établissement de la liste des participants. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat.

Lorsqu'un contact inscrit des collègues, ces derniers sont informés de leur inscription et de l'origine de leurs données par le courrier électronique de confirmation qui leur est adressé individuellement.

Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable. Les autres données sont supprimées au plus tard [durée à fixer] après la manifestation.

Le paiement est opéré par Stripe, agissant en qualité de prestataire de services de paiement pour les données bancaires, lesquelles ne transitent à aucun moment par les systèmes de DistrictLab.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'elle peut exercer à l'adresse userclub@districtlab.eu. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

L'inscription à la manifestation n'emporte aucun consentement à recevoir des communications commerciales. Pour le détail des traitements, se reporter à la politique de confidentialité de DistrictLab.

Article 12 — Responsabilité

DistrictLab met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des objets personnels des participants, ni au titre des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou perte de chance.

Les informations et retours d'expérience présentés lors de la journée le sont à titre d'information. Ils n'engagent ni DistrictLab, ni les intervenants, quant aux décisions prises par les participants.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les supports présentés durant la manifestation demeurent la propriété de DistrictLab ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Article 14 — Réclamation, droit applicable et juridiction

Toute réclamation relative à une inscription est adressée à userclub@districtlab.eu.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Version 1.0 — [date]